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Conditions générales de vente

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version allemande des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original allemand qui fait foi.

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent à tous les contrats conclus par la société Tenzin Kartso (ci-après " Kartso ") avec des personnes ou des entreprises (ci-après " client ") concernant les produits (ci-après " produits ") proposés par Kartso dans sa boutique en ligne www.tibet-markets.ch (ci-après " boutique en ligne "). En passant une commande dans la boutique en ligne, le client accepte les présentes CGV.

Les livraisons, prestations, offres, etc. de Kartso via la boutique en ligne sont exclusivement soumises aux présentes CGV. Les CGV s'appliquent dans leur version actuelle au moment de la conclusion du contrat. Kartso se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

2 Etendue de la livraison et modes d'utilisation

La livraison de l'objet de l'achat s'effectue en conformité avec les documents de vente. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications minimales de la construction et à des différences de couleur. Des divergences minimes ne donnent pas droit à une réclamation pour défaut.

Kartso livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Kartso est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le client. En règle générale, la livraison s'effectue dans un délai de 1 à 3 jours. Ces indications sont données sans garantie. Le non-respect des délais de livraison par Kartso n'autorise pas le client à résilier le contrat ni à faire valoir d'autres revendications. L'arrivée tardive de la marchandise ne donne pas droit à un refus de réception. Pour toute question, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]

Actuellement, nous livrons la marchandise en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et en Espagne. Les envois vers d'autres pays ne sont possibles que sur demande. Veuillez nous contacter ([email protected]) au préalable si vous souhaitez faire livrer la marchandise en dehors de ces pays.

Droits de douane :
L'importation de marchandises dans des pays autres que la Suisse et le Liechtenstein peut être soumise à des taxes d'importation qui sont à la charge du client. Ceux-ci varient selon les territoires douaniers. Le client est responsable de l'acquittement en bonne et due forme des droits de douane et taxes nécessaires. Les taxes d'importation ne sont pas des frais d'expédition.

 

3. Prix

Tous les prix sont des prix finaux (prix bruts) en francs, sauf accord contraire, sans TVA. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

4. Offre, conclusion du contrat & réserve de propriété

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande ainsi que l'acceptation de la commande se font immédiatement après l'envoi par e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat de vente est conclu. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur la boutique en ligne, le client en sera informé dès que possible. Dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque le client confirme à nouveau la commande par e-mail.

Les livraisons et les prestations sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété. La marchandise livrée reste la propriété de Kartso jusqu'à l'exécution de toutes les créances, notamment jusqu'au paiement du prix d'achat. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat - comme en cas de retard de paiement - le vendeur est en droit de résilier le contrat et de remettre la marchandise commandée à la vente et d'en exiger la restitution.

 

5. Expédition et garantie

Les produits sont contrôlés lors de l'expédition et emballés conformément aux usages commerciaux. Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques, nous veillerons à la suppression du défaut ou au remplacement de la marchandise.

Si la livraison est retardée par des circonstances qui ne nous sont pas imputables ou dont nous ne sommes pas responsables, en particulier par le non-respect des délais par la poste, par des cas de force majeure, par des perturbations du trafic ou de l'exploitation ou par des événements similaires, notre délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement.
Les demandes de dommages et intérêts pour cause d'illustrations, de textes et de prix erronés ou de livraisons tardives sont exclues.

 

6. Frais d'expédition

Les frais d'expédition se calculent automatiquement lors de votre commande. Vous trouverez plus d'informations sur les frais d'expédition sous Frais d'expédition.


7. Droit d'échange / de retour

Dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, le client peut se rétracter d'un contrat conclu via la boutique en ligne sans avoir à se justifier. Le délai est respecté si le client déclare sa rétractation par écrit ou par e-mail avant cette date et s'il renvoie la marchandise (date de la poste). Une fois le délai de retour écoulé, il y a achat ferme.

La marchandise doit être renvoyée aux frais du client à l'adresse suivante :

Tenzin Kartso
Kalkofenstrasse 13
8810 Horgen
Switzerland

Le droit de rétractation ne peut être valablement exercé que si la marchandise est retournée inutilisée et en parfait état neuf. La marchandise est considérée comme inutilisée si elle ne présente aucune trace d'utilisation et si elle est retournée dans son emballage d'origine intact, complète avec tous ses accessoires.

Les retours en provenance de l'étranger doivent être clairement déclarés comme retours (exempts de taxes) afin d'éviter tout frais supplémentaire lors de l'importation en Suisse.

Après réception de la marchandise retournée dans l'état décrit, Kartso rembourse au client la valeur de la marchandise (hors frais de port). Les frais de port déjà engagés ne peuvent pas être remboursés.

Les frais de retour et les frais d'envoi d'un nouvel envoi (en cas d'échange) sont à la charge du client, sauf si la marchandise ou le service livré ne correspond pas à celui commandé.


Il n'y a pas de droit de retour pour les articles suivants :

Médias (livres, DVD, CD)
Cosmétiques
Bijoux
Produits alimentaires
Bâtonnets d'encens
Marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels.

8. Droit applicable / for juridique

Les dispositions du droit suisse sont applicables, même si la commande est passée depuis l'étranger ou si la livraison est effectuée à l'étranger. Le tribunal compétent pour toutes les réclamations en rapport avec votre commande est Horgen, Suisse. La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions du contrat et des présentes CGV.

 

 

 

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